Ce document définit les modalités de vente entre la société OiseauPlume éditions, qui édite le site oiseauplume-editilons.com, et le client dans le cadre d’un système de vente à distance de produits (documents imprimés, multimédias et jeux) à partir d’un support numérique (site internet).
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par la société OiseauPlume éditions, propriétaire du site oiseauplume-editilons.com
Tarification et livraison
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans le prix du livre et doivent être réglés en plus. Les tarifs des livres sont établis dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. L’éditeur peut modifier ces tarifs sans préavis. Pour les produits diffusés par OiseauPlume éditions, les prix peuvent être modifiés par les éditeurs concernés sans préavis.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits ne relèvent pas de OiseauPlume éditions et sont à la charge du client.
Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les produits restent la propriété de OiseauPlume éditions jusqu’à ce que la commande ait été réglée.
Les produits disponibles sont expédiés dans un délai de 4 à 8 jours après réception de votre commande. En cas de délais supplémentaire, OiseauPlume éditions, s’engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité. Les commandes sont livrées par le transporteur de votre choix.
La facture correspondant à votre commande sera disponible dans votre compte client en ligne et vous sera envoyée par email sitôt votre paiement validé.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité de l’acheteur qui doit, en cas de dégâts sur le colis ou de produit manquant, refuser la livraison auprès des services de la Poste. De même, OiseauPlume éditions ne peuvent être tenues pour responsables des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis.
Ces frais sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des tarifs Postaux.
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée et validée sur le bon de commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.
Paiement et sécurisation :
Le règlement de vos achats s’effectue soit :
– par cartes bancaires Carte Bleue, Visa ou MasterCard*
– avec le système sécurisé de Paypal*
*Vos données bancaires ne sont pas communiquées à oiseauplume-editilons.com, et le site oiseauplume-editilons.com ne conserve pas vos données bancaires.
Responsabilité :
OiseauPlume éditions ne peuvent être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Retour des produits :
Si un article ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour vous retracter et de 14 jours pour le renvoyer à l’adresse suivante :
OiseauPlume éditions, Lorraine BENNERY
149 rue des Bresses
38510 Saint-Victor-de-Morestel — France.
Vous pouvez demander son échange ou son remboursement à l’exception des articles dédicacés à votre prénom. Le produit devra être retourné en parfait état, non descellé et avec la facture correspondante. Les frais liés au retour du produit sont à votre charge. Les produits retournés dans de bonnes conditions feront l’objet d’un remboursement de la part de OiseauPlume édition dans un délai de 14 jours. Vous pouvez aussi opter pour un avoir sur vos prochains achats plutôt qu’un remboursement.
Informatique et libertés :
Toutes les productions de OiseauPlume éditions sont déposées à la Bibliothèque Nationale de France. Les informations privées que vous nous fournissez, via votre bon de commande, n’ont pas d’utilisation au-delà du strict cadre de notre fichier client. Vous pouvez vous opposer à figurer dans ce fichier en nous faisant parvenir un courrier à : OiseauPlume éditions, Lorraine BENNERY
149 rue des Bresses
38510 Saint-Victor-De-Morestel – France
ou un courriel à : lorraine.bennery@photographe-nature.fr
Force majeure :
En application de l’article 1148 du Code Civil, OiseauPlume éditions ne pourra être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.
Une question ?
N’hésitez pas à nous contacter ici : lorraine.bennery@photographe-nature.fr et nous vous répondrons dans les plus bref délais.